CONDITIONS D’ABONNEMENT À LABAQ
- NON-RESPECT DES CONDITIONS
L’abonnement à L’Association des Brasseurs Amateurs du Québec (ci-après “l’Association”) peut être révoqué à tout moment si les conditions qui suivent ne sont pas respectées ou pour toute autre raison jugée pertinente et suffisante par les administrateurs de l’Association. La révocation d’un abonnement peut être faite sans préavis, sans remboursement et sans droit d’appel.
- POUVOIRS ET PORTÉE DE L’ABONNEMENT
L’abonné reconnaît être un membre non-votant de l’Association et ne dispose donc d’aucune voix lors d’Assemblées générales ou extraordinaires, ou encore lors de réunions du Conseil d’administration (ci-après “CA”).
- ÉTHIQUE ET REPRÉSENTATION
L’abonné se doit d’être respectueux envers ses pairs et aussi de respecter les règlements respectifs des différentes plateformes de diffusion sur lesquelles l’Association est représentée. Les principes de base de la nétiquette doivent être observés lors de communications sur les réseaux sociaux, surtout sur les publications au sujet de l’Association. L’abonné ne doit en aucun cas diffuser ou émettre de commentaire pouvant laisser croire que celui-ci parle au nom de l’Association, son CA ou son DG.
- RESPECT DE LA LOI ET DE LA RÈGLEMENTATION
L’abonné est tenu de respecter les lois et les règlements du lieu où il habite. L’Association s’en veut une qui souhaite faire la promotion du brassage amateur en respectant la Loi au Québec et tout écart de conduite, petit ou grand, de la part de ses abonnés pourrait nuire à sa mission.
- RISQUE RÉPUTATIONNEL
Tout abonné dont ses actions, que ce soit par ses faits ou ses gestes, ou des faits et gestes de personnes de son entourage, en public ou en privé, volontairement ou involontairement, nuisent à l’Association ou à l’image du brassage amateur en général, verra son abonnement révoqué sans préavis ni délai.
- RESPONSABILITÉ LIMITÉE DES OFFRES DES PARTENAIRES
L’abonné reconnaît que l’Association n’est pas responsable de la validité immédiate des offres de ses partenaires. Ceux-ci peuvent modifier ou révoquer leurs offres à tout moment, parfois sans préavis. La seule obligation de l’Association et de tenir à jour la liste des partenariats et de communiquer tout changement majeur à cet effet dans un délai raisonnable.
- ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
L’abonné s’engage à ne pas divulguer ses codes d’accès ou ses codes promotionnels à quiconque ne dispose pas d’abonnement. Toute infraction à cette règle entraînera la révocation sans délai ni préavis de l’abonnement, sans remboursement ou droit à d’appel.
- RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT
L’abonnement est automatiquement renouvelé à échéance. L’abonné qui désire résilier son abonnement doit en aviser les administrateurs par écrit (info@15.223.54.41) avant l’échéance. Il est possible de résilier l’abonnement de façon rétroactive dans la semaine suivant le réabonnement automatique si la demande est faite par écrit.
